Par ces règles, il définit le projet global d’aménagement de la commune et exprime un véritable projet de ville, dans un souci de développement durable. Son but ? Trouver un équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement, en se souciant de l’habitat, des transports et des modes de déplacement.
Un fil directeur : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le PLU d’une commune est soumis à la conformité d’un document plus général : le SCOT BUCOPA peut être consulté en mairie.
Le SCOT BUCOPA est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes (Bugey, Côtière, Plaine de l’Ain) un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des gestions urbanistiques. Il identifie les espaces qui pourront accueillir de nouveaux logements, des entreprises, des aménagements publics, les lieux à protéger ou à valoriser pour les loisirs ou le respect de l’environnement.
La commune de Montluel dépend du SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain.
Le PLU et le SCOT respectent les directives nationales, édictées notamment par le Code de l’Urbanisme.
