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COVID-19 - INFOS !

  • Le régime du couvre-feu continue de s’appliquer ce jour (29/10) dans les conditions qui demeurent inchangées. Se substitueront cette nuit, avec application à compter de 0h00, les règles du reconfinement.
  • Le décret d’application sera publié le 30/10/2020
  • Les modèles d’attestations (déplacements personnels dérogatoires, attestations employeurs, professionnels et scolaires) seront en ligne tout prochainement sur le site du Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr), ainsi que sur l’application "Tous Anti COVID"
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Introduction

Contenu de la page : Introduction

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  • approuvé le 16 octobre 1992
  • révisé le 27 juin 2005
  • 1re modification le 2 août 2010
  • mise en conformité le 28 novembre 2012
  • mise à jour le 6 mai 2013
  • modification simplifiée le 2 février 2015
  • 2e modification le 30 mars 2015
  • Mise en compatibilité le 11 juin 2015
  • Modification simplifiée n°2 le 14 novembre 2017

A noter

Extrait du règlement par zonage téléchargeable dans le menu de droite