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Avis d’enquête publique

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DEPARTEMENT DE L’AIN - Commune de MONTLUEL

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et création d’un périmètre des abords (PDA)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté municipal n° 2019-10-333 du 17 octobre 2019, Monsieur le Maire de MONTLUEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de trente-un (31) jours et qui se déroulera du vendredi 8 novembre 2019 à 9h30 au lundi 9 décembre 2019 à 12h30 inclus concernant le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et la création d’un périmètre des abords (PDA).

M. Michel BOUNIOL est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Montluel où il effectuera des permanences les vendredi 8 novembre 2019 de 9h30 à 12h30, samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 et lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’arrêt du Plan local d’urbanisme (PLU), l’évaluation environnementale, le résumé non technique, les avis des personnes publiques associées, et le projet de création du Périmètre des abords (PDA) est mis à la disposition du public :

  • en mairie de MONTLUEL, sous la forme papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, soit de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h00 le lundi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les mardis, mercredis, jeudis, de 8h30 à 16h00, les vendredis et 1er & 3e samedis de chaque mois de 9h à 12h ;
  • en ligne, version dématérialisée sur le site internet de la commune, adresse : www.ville-montluel.fr ; onglet enquête publique.
  • en ligne en mairie de MONTLUEL dans un local et sur un écran proposant la consultation ;

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • en mairie, directement sur le registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé ;
  • également par voie postale à l’adresse suivante : Commune de Montluel, 85 avenue Pierre Cormorèche à MONTLUEL (01120), à l’attention du commissaire enquêteur M. Michel BOUNIOL.
  • par courriel, à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-plupda@ville-montluel.fr, pendant la durée de l’enquête publique soit du vendredi 8 novembre 2019 à 9h30 au lundi 9 décembre 2019 à 12h30. Les courriels doivent avoir une capacité inférieure à 25 méga-octets (MO).

Les observations seront consultables durant l’enquête sur ce site internet et sur le registre papier en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur site Internet à l’adresse suivante : http://www.ville-montluel.fr.

Des informations sur le projet peuvent être demandées lors des permanences de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête, la révision du Plan local d’urbanisme et la création du Périmètre délimité des abords seront approuvés par délibération du conseil municipal.

Dossier d’enquête publique conjointe - Révision du plan local d’urbanisme et création d’un périmètre délimité des abords (cliquez sur le lien)



Téléchargements

Rapport du commissaire enquêteur - Extension cimetière de Jailleux octobre 2019 PDF - 1.9 Mo
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Avis du commissaire enquêteur - Extension cimetière de Jailleux octobre 2019 PDF - 278.3 ko
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