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Toutes les démarches

Contenu de la page : Toutes les démarches

Etat civil

Reconnaissance d’une naissance

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile.

Demande d’un acte de naissance

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité
  • L’acte de naissance ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de naissance.

Célébration de mariage

Où s’adresser ?

  • La mairie du domicile d’un des futurs époux. Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.

Pièces à fournir

  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • liste des témoins
  • contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.

Demande d’un acte de mariage

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité
  • L’acte de mariage ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de la célébration.

Déclaration de décès

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement..

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin.

Demande d’un acte de décès

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité
  • L’acte de décès ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu du décès.

Demande de carte d’identité

Où s’adresser ?

  • La mairie de Bressolles ne peut plus faire les demandes de carte d’identité. Il faut s’adresser à la mairie de Montuel ou toute autre mairie disposant du matériel de prise d’empreintes biométrique. Liste des mairies de l’Ain en téléchargement

    . Vous pouvez également réaliser une pré-demande en ligne afin de gagner du temps.

  • Chaque demandeur doit se présenter avec tous ces documents, pour signature et prise d’empreinte (les mineurs doivent être accompagnés d’un de leur parent) Pièces à fournir
  • Première demande ou si carte périmée depuis + de 2 ans
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’intéressé (à demander à la commune de naissance).
  • 2 photos d’identité identiques et récentes (35x45mm)- non découpées et non numérisées en couleur chez un photographe
  • Un justificatif de domicile daté de moins de moins de 3 mois
  • Renouvellement
  • Fournir l’ancienne carte nationale d’identité
  • 2 photos d’identité identiques et récentes (35x45mm)- non découpées et non numérisées en couleur chez un photographe

Demande de passeport biométrique

Où s’adresser ?

  • Mairie de Montluel, la mairie de Bressolles n’étant pas habilitée à effectuer cette démarche.
    A Montluel, les demandes seront reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.06.06.23.
    A NOTER
  • Aucune photo ne sera prise sur place.
  • Le dépôt de la demande nécessite de 30 à 45 min selon les cas, le demandeur doit faire sa demande en personne.
  • En cas de dossier incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé.
  • -* Vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport et acheter le timbre fiscal en ligne afin de gagner du temps en mairie.

Pièces à fournir
MONTLUEL Pièces à fournir - passeport (PDF-75.4 ko)

Le formulaire CERFA devra être complété et signé par le demandeur, en mairie, avec les originaux des pièces suivantes :

  • 1 photo récente (- 6 mois) conforme aux normes (35x45mm) en couleur, tête nue de face et sur fond blanc.
  • Timbre fiscal à 86 euros pour les majeurs, validité : 10 ans.
  • 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans, validité : 5 ans.
  • 17 euros pour les moins de 15 ans, validité : 5 ans.
  • Carte nationale d’identité.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de moins de 3 mois (original + copie)
  • Pour les renouvellements, les anciens passeports sont à restituer à la mairie dès la remise du nouveau.
  • Justificatif d’état civil, ancien passeport / titre sécurisé encours de validité ou périmé de moins de 2 ans (carte d’identité ou passeport).
  • Extrait d’acte de naissance (dans la commune de naissance).

Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
Si vous avez un passeport électronique ou à lecture optique en cours de validité, il reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Il n’est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.
Attention : si vous envisagez de vous rendre aux États-Unis, seuls certains passeports vous permettent d’être exempté de visa.

Demande de recensement citoyen

Qui est concerné ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. Où se faire recenser ?
  • À la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • Au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger. Quand se faire recenser ? Délais
  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Régularisation Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Pièces à fournir
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Un livret de famille.

Demande d’autorisation de sortie du territoire

  • Les autorisations de sortie du territoire (AST) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.
  • Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Demande d’extrait de casier judiciaire

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • remplir le formulaire « Demande d’extrait du casier judiciaire »

Etrangers

• Renseignements sur les (...)

• Renseignements sur les démarches à effectuer concernant les étrangers en France : titre de séjour, attestation d’accueil des étrangers sur le site

Elections

Élections

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ? En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, soit :

  • en ligne sur le site du service public
  • en mairie en retournant le formulaire complété, daté et signé par vos soins ainsi que les documents à fournir. À mes 18 ans, dois-je m’inscrire sur les listes électorales ? Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales de la commune où le recensement a été effectué. Toutefois, si vous avez déménagé, vous devez procéder à une inscription dans votre nouvelle commune. À partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ? Vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année qui suit l’inscription. Comment voter par procuration ? Le vote par procuration permet à l’électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France, sauf si la procuration a été établie à l’étranger. La démarche s’effectue, par le mandant, au commissariat, à la gendarmerie, au Tribunal d’Instance ou auprès des autorités consulaires, le plus tôt possible. Il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) et remplir une attestation sur place avec des informations suivantes :
  • les coordonnées du mandant (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • la raison de son absence,
  • le nom de la commune où il est inscrit sur la liste électorale,
  • les coordonnées du mandataire (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • date du scrutin et précisions si premier et ou second tour ou jusqu’au … (la durée de validité de cette procuration est en principe pour une seule élection, mais elle peut être possible pour une durée limitée (1 an maxi pour le mandant résidant en France et 3 ans maxi pour le mandant résidant à l’étranger). Attention : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Comment sont actualisées les listes électorales ? À chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ? Il est nécessaire :
  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques
  • justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ? Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ? Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes. Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ? Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription. Les listes électorales sont-elles communicables ? Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

Prévention / sécurité

Opération tranquillité vacances

  • Pour bénéficier d’une surveillance gratuite de votre domicile, contactez les services de gendarmerie
  • de Montluel. Adresse
  • 892 route de Jailleux 01120 MONTLUEL Contacts Téléphone :
  • +33 4 78 06 10 24 Télécopie :
  • +33 4 78 06 78 24 Courriel :
  • bta.montluel@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Plan canicule, signaler une personne à risque

  • Mis en place depuis quelques années déjà, le plan canicule vise notamment à repérer et à intervenir auprès des personnes isolées dont la santé se trouverait aggravée durant de fortes chaleurs.
  • Le Centre communal d’action sociale tient à jour, tout au long de l’année, un registre sur lequel il recense les personnes fragiles domiciliées sur la commune. Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre ou bien si vous connaissez dans votre entourage quelqu’un qui pourrait être concerné, contactez la mairie de Bressolles.

Déclaration de détention d’un chien dangereux - 1re ou 2e catégorie

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Carte d’identité du propriétaire du chien
  • Certificat d’identification
  • Certificat de vaccination antirabique
  • Assurance responsabilité civile
  • Évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
  • Attestation d’aptitude du maître
  • Certificat de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie

Juridique

Juridique

Pour vos démarches juridiques, vous avez la possibilité d’obtenir facilement des informations sur vos droits soit auprès d’un conciliateur de justice ou de la Maison de la justice et du droit.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties. Il ne peut intervenir qu’avec leur accord pour des conflits d’ordres civil et commercial tel que :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • Litiges de la consommation,
  • Impayés, malfaçons de travaux. Il n’est pas possible d’y recourir en matière : d’état civil, de conflits avec l’administration (il faut alors s’adresser au Médiateur de la république) Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Autres formalités

Autres formalités

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Mairies de l’Ain habilitées pour les cartes d’identité mai 2017 PDF - 614.9 ko
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