Accueil du site > Infos Mairie > Arrêté Préfectoral ou Municipal

Arrêté préfectoral ou Municipal

Contenu de la page : Arrêté préfectoral ou Municipal

Dans cette rubrique

Arrêté du 17 septembre 2019

Pizay : Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Par arrêté du 17 septembre 2019 paru au Journal Officiel du 26 (...)

Lire la suite

Arrêté du 24 décembre 2019

Pizay : Arrêté portant diverses mesures d’interdiction du 30 12 2019 au 01 01 2020 sur le département de l’Ain Du lundi 30 décembre 2019 à 12h00, au merdredi (...)

Lire la suite

Arrêté Préfectoral du 28 Octobre 2019

Pizay : Arrêté préfectoral portant certaines interdictions pour la soirée d’Halloween

Lire la suite

Arrêté préfectoral Sécheresse Août 2020

Pizay : Arrêté préfectoral du 21 Août 2020 Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. Cet acte, qui fait suite (...)

Lire la suite

16 septembre 2020 - Arrêté Municipal-Annulation de la Vogue

Pizay : ARRÊTÉ MUNICIPAL - ANNULATION DE LA VOGUE DE PIZAY 2020 POUR RAISON SANITAIRE. Télécharger l’Arrêté municipal

Lire la suite